Projets

Chacun des projets de construction ou d’agrandissement d’école fait partie d’un long processus qui doit commencer par une analyse exhaustive des besoins d’organisation scolaire. Bien avant le début des travaux l’équipe du Développement des infrastructures scolaires prévoit dans une planification des besoins d’espace les projets d’agrandissement d’écoles ou l’implantation de nouvelles écoles dans un secteur.

Cette section du microsite des infrastructures scolaires vous permettra notamment d’évaluer l’entendue du travail à accomplir lors des prochaines années, en plus d’être au fait du cheminement de chacun des projets.

Il se peut que par leur importance, certains projets soient identifiés comme projets majeurs par le gouvernement du Québec, ce qui engendre des procédures supplémentaires. Plus précisément, un projet d’infrastructure publique (autre qu’un projet d’infrastructures routières) est considéré comme « majeur » lorsque le coût estimé est égal ou supérieur à 50 millions de dollars.

Les projets se déclinent selon les catégories établies par le Gouvernement du Québec, pour ses projets inscrits au Programme québécois des infrastructures (PQI) :

À l’étude ou en planification

Les projets sont considérés à l’étude lorsqu’ils sont priorisés par un ministère ou un organisme, à l’étape de démarrage. Des sommes sont réservées au PQI afin de confirmer la pertinence de chaque projet et d’en estimer les besoins financiers et les risques.

Dans le cas des projets majeurs assujettis à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, la mise à l’étude et l’autorisation de réaliser un dossier d’opportunité doivent faire l’objet d’une décision du Conseil des ministres.

De leur côté, les projets sont considérés en planification lorsqu’ils suscitent suffisamment d’intérêt et que leurs informations sont assez documentées pour provisionner des sommes au PQI, mais dont le concept définitif n’a pas encore été autorisé.

Dans le cas des projets majeurs assujettis à la Directive, le dossier d’opportunité et l’autorisation d’élaborer un dossier d’affaires ont fait l’objet d’une décision du Conseil des ministres.

 

En réalisation

Projets dont la planification est terminée, dont la réalisation est autorisée et dont le montant de l’investissement prévu est établi. La phase de réalisation se divise en deux étapes importantes :

• La conception (réalisation des plans et devis)
• La construction

 

En service (complétés)

Projets dont les travaux sont réalisés et dont l’infrastructure est en service de façon partielle, lors d’une mise en service progressive convenue, ou complète. C’est-à-dire après la réception provisoire ou la prise de possession de l’ouvrage. Il est également possible que certains investissements résiduels ou règlements de litiges restent à terminer. Ensuite, le projet est complété lorsqu’il est à la satisfaction du donneur d’ouvrage (réception définitive de l’ouvrage).

Dans le cas des projets majeurs, l’infrastructure est en service de façon complète depuis au moins un an et les réceptions sans réserve de tous les contrats ont été faites (sauf certains investissements résiduels ou règlements de litiges pouvant être à terminer), ce qui donne lieu à la réception formelle. Un rapport de clôture doit être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor à cette fin.

 

Vous pouvez trouver plus d’information à ce sujet sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec.

 

Autres étapes de planifications

En plus de ces étapes décrites ci—dessus, le CSS Marie-Victorin prévoit plusieurs années à l’avance l’implantation de ses nouveaux établissements. Pour connaître ses besoins futurs, le centre de service scolaire collige un nombre important de données, afin de s’assurer que chacun des élèves sur son territoire puisse avoir une place.

 

Planification des besoins d’espace

Avant même de faire une demande de financement au PQI pour un projet d’ajout d’espace (agrandissement ou nouvelle école), le CSS Marie-Victorin doit réaliser annuellement un processus de planification des besoins d’espaces en infrastructures scolaires, en concertation avec le ministère de l’Éducation du Québec ainsi que les municipalités présentes sur son territoire.

 

Pour ce faire, le Centre de service scolaire doit procéder à l’analyse des statistiques démographiques concernant le nombre d’élèves et les places disponibles dans ses écoles. Les prévisions qui en découlent sont ensuite envoyées aux municipalités, afin de recueillir leurs commentaires. Le CSS Marie-Victorin peut ensuite déterminer les projets d’ajouts d’espaces à réaliser. Nous collaborons avec les villes, afin d’offrir à nos élèves les installations nécessaires à leur réussite éducative, dans le contexte des besoins importants que nous observons et conformément à notre Plan d’engagement vers la réussite.

 

Futurs sites à considérer pour l’implantation d’une école

Certains projets ne sont pas encore en développement ou en planification préliminaire, mais nous considérons que leur réalisation sera fort probable à long terme compte tenu de développements immobiliers futurs. De nombreux développements immobiliers étant prévus sur le territoire du CSS Marie-Victorin, nous sommes en contact constant avec les administrations municipales, afin de nous assurer de la présence d’une école lorsque nécessaire.

Toutefois, ces planifications sont encore préliminaires et la présence d’une école ne peut être confirmée. Il en va de même pour le site où une nouvelle école pourrait être érigée, car les usages des différents secteurs de ces nouveaux quartiers ne sont pas encore attribués.